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BAREME DE RESPONSABILITE AUTOMOBILES
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Véhicules circulant dans le même sens sur la même chaussée (n° 1 à n° 5)
Véhicules circulant en sens inverse (n° 6 à n° 7)
Véhicules provenant de deux chaussées différentes leurs directions devant se
couper ou se rejoindre (n° 8 à n°9).
Véhicules en stationnement ou à l'arrêt (n° 10 à n° 13)
Cas spéciaux (n°14 à n°25)
* Eléments à prendre en considération pour l'application du Barèm
* Eléments à exclure
* Définitions
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