BAREME DE RESPONSABILITE AUTOMOBILE>VEHICULES CIRCULANT DANS LE MEME SENS SUR LA MEME CHAUSSEE Véhicules X et Y sur la même file
N°
Croquis
Resp. X Y
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Le Véhicule X est heurtée sur sa partie arrière. La voiture qui est heurtée à l'arrière n'est pas en tort
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