N°		Croquis			Resp. X Y
06	Véhicule Y empiétant sur l'axe médian ou le dépassant (même pour emprunter une chaussée à gauche). Véhicule X circulant dans sont couloir de marche.				0	1
07	Véhicule X et Y empiétant l'un et l'autre sur l'axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée.				1/2	1/2

(06) Ce cas s'applique si l'emplacement des Véhicules par rapport à l'axe médian est prouvé.
(07) Ce cas doit toujours être appliqué lorsque la circulation à droite et à gauche de l'un ou l'autre des Véhicules, n'est pas établie par l'un de moyen de preuve admis par les convention de vigueur. Lorsque les trajectoires ne se coupent pas, la collision doit être appréciée comme un accident de croisement.