BAREME DE RESPONSABILITE AUTOMOBILES> VEHICULES PROVENANT DE DEUX CHAUSSEE DIFFERANES
Leurs directions devant se couper ou se rejoindre
N° |
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Croquis |
Resp.
X Y |
08 |
Véhicule X prioritaire empiétant ou dépassant l'axe médian.
Véhicule Y circulaire dans sont couloir de marche, voie à double sens. |
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1/4 |
3/4 |
09 |
Véhicule X prioritaire de droite circulant dans son sens de marche bifurquant pour emprunter une voie à droite ou à gauche. |
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0 |
1 |
(08) Ce cas s'applique que si la position X par rapport à l'axe médian de la chaussée d'où il provient est prouvée sans ambiguïté.
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