15 |
Véhicule Y circulant en marche arrière ou effectuant un demi-tour, quittant ou prenant un stationnement. |
0 |
1 |
Ce cas s'applique notamment lorsqu'un Véhicule prend un stationnement en marche arrière.
Si X et Y effectuent chacun des manœuvres prévues par ce cas, la règlement des dommages se fait sur la base de 50%. |
16 |
Véhicule Y sortant d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation, d'un chemin de terre. |
0 |
1 |
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Véhicule X s'engageant dans les lieux prévus aux cas 16 sans changement de file |
0 |
1 |
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18 |
Véhicule X s'engageant dans les lieux prévus aux cas 16 avec changement de file |
1 |
0 |
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Ouverture d'une portière de Véhicule Y |
0 |
1 |
Ce cas ne s'applique que si la portière s'ouvre ou est ouverte depuis un temps indéterminé, sauf ouverture des portières du côté du trottoir.
Il en est de même pour les portes arrière d'un camion ou d'une camionnette. |
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Véhicule Y causant des dommages par jet de pierres ou par des objets transportés. |
0 |
1 |
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Véhicule Y circulant sans éclairage hors agglomération. |
0 |
1 |
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Véhicule Y circulant sans éclairage en agglomération. |
1/2 |
1/2 |
Ce cas s'applique si X a commis une faute prévue par ledit barème sauf dans le cas où il ne respecte pas une signalisation d'un agent de circulation, un fau de signalisation ou un panneau de sens interdit (X est Resp. à 100%). |
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En cas de désaccord sur la couleur des feu ou sur l'origine de l'accident chaque automobiliste est à moitié responsable. |
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Accident en chaîne
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Les dégâts matériels de tous les Véhicule sont pris en charge directement par le dernier de la chaîne :
1-cette solution s'applique lorsque le nombre des Véhicules impliqués dans l'accident ne dépasse pas 4 Véhicules. Au-delà, chacun règle les dégâts de l'arrière de voiture le devançant.
2-l'accident en chaîne doit être éprouvé. |
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Chocs successifs |
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Il y a choc successifs lorsque B heurte A et ensuite C heurte B.
Solution : chaque Véhicule règle les dégâts de l'arrière du Véhicule le devançant.
Remarque : cette solution s'applique quel que soit le nombre des Véhicules impliqués dans l'accident. |
